Conditions de service Radioflyer.com

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AVIS IMPORTANT: Les présentes conditions de service contiennent des dispositions qui limitent notre responsabilité envers vous et vous obligent à résoudre tout litige avec nous par le biais d'un arbitrage définitif et contraignant sur une base individuelle et non dans le cadre d'un recours collectif. Veuillez consulter les sections“Exclusion de garanties”, “Limitation de responsabilité” et “Accord d'arbitrage” ci-dessous pour plus d'informations.

Enfants et mineurs

Ce site web n'est pas destiné aux mineurs de moins de 13 ans. En utilisant ce site web, vous garantissez que vous avez au moins 18 ans ou, si vous êtes âgé de 13 à 17 ans, que vous accédez à ce site web sous contrôle et avec consentement parental. Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte, effectuer un achat ou envoyer du contenu utilisateur (comme défini ci-dessous) sur ce site web.

Communications électroniques

Lorsque vous utilisez ce site web ou nous envoyez des courriels, vous communiquez avec nous par voie électronique. Vous consentez à recevoir des communications de notre part par voie électronique. Nous communiquerons avec vous par courriel, en publiant des avis sur ce site web, ou via votre compte sur ce site web. Vous reconnaissez et acceptez que tous les accords, avis, informations et autres communications que nous vous faisons parvenir par voie électronique satisfont aux exigences légales requérant que ces communications soient établies par écrit.

Politique de confidentialité

En utilisant ce site, vous acceptez également d'être lié par la politique de confidentialitéde Radio Flyer, qui décrit nos pratiques de collecte, d'utilisation et de partage des données associées à ce site web. La  politique de confidentialité de Radio Flyer fait partie intégrante des présentes conditions de service et est incorporée ici par référence. Toutes les références ci-après à ces conditions de service seront réputées inclure la politique de confidentialité de Radio Flyer.

Conditions de vente

Si vous achetez un produit Radio Flyer sur ce site web, vous acceptez également d'être lié par les conditions de vente de Radio Flyer, qui seront applicables et régiront votre achat et les questions associées (y compris les retours/remboursements, les questions de garantie, etc.). Les  conditions de vente de Radio Flyer font partie intégrante des présentes conditions de service et sont incorporées ici par référence. Toutes les références ci-après à ces conditions de service seront réputées inclure les conditions de vente .

Comptes et mots de passe

En créant un compte sur ce site, vous déclarez et garantissez que toutes les informations d'inscription que vous nous soumettez sont vos informations personnelles et sont véridiques et exactes. Il est de votre responsabilité de nous informer de tout changement apporté aux informations de votre compte, y compris à vos coordonnées. En tant que titulaire de compte, vous êtes responsable de la protection des informations d'accès à votre compte et de toute utilisation de votre nom d'utilisateur et/ou mot de passe, et vous devez préserver le secret de ces informations. Si vous permettez à d'autres personnes d'utiliser votre compte, vous serez responsable de toutes leurs activités sur votre compte.

Droits réservés

Nous nous réservons le droit, à tout moment, à notre seule discrétion, avec ou sans préavis et sans responsabilité envers vous ou d'autres utilisateurs, de : (i) modifier, suspendre, supprimer ou clore ce site web ou une partie de celui-ci ; (ii) restreindre, limiter, suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur à ce site web ou à une partie de celui-ci ; (iii) surveiller les activités d'un utilisateur sur ce site web pour s'assurer qu'il se conforme aux présentes conditions de service et à toute loi applicable ; et (iv) enquêter sur toute violation soupçonnée ou présumée de ces conditions de service ou de toute loi applicable et coopérer avec les autorités dans le cadre de cette enquête.

Interdictions

Nous ne tolérerons aucune utilisation illégale, abusive, dangereuse ou inappropriée de ce site web. Sans restreindre le caractère général de ce qui précède, vous ne devez pas:

  • utiliser ce site web pour une tout autre raison que votre propre usage personnel/domestique, légitime et non commercial;
  • copier, reproduire, publier, distribuer (par vente, location ou autre), accorder une licence ou une sous-licence, jouer ou afficher publiquement, altérer, modifier ou créer des œuvres dérivées de toute partie de ce site web ou de tout contenu Radio Flyer (comme défini ci-dessous), sauf avec l'autorisation expresse écrite de Radio Flyer ;
  • décompiler, procéder à une ingénierie inverse, démonter ou tenter de dériver le code source de ce site web ou de tout logiciel ou application associés à ce site web ;
  • envoyer, télécharger, afficher ou transmettre tout contenu utilisateur qui est : illégal ; menaçant ; harcelant ; injurieux ; obscène ; vulgaire ; sexuellement explicite ; pornographique ou incluant de la nudité ; offensant ; excessivement violent ; portant atteinte à la vie privée, au droit à l'image ou à d'autres droits d'autrui ; délictuel ; faux ou trompeur ; diffamatoire ; haineux ; ou discriminatoire ;
  • envoyer, télécharger, publier ou transmettre toute photo ou vidéo identifiant une autre personne sans son consentement ;
  • commettre ou encourager une infraction pénale ;
  • usurper l'identité d'autrui, falsifier des informations de compte ou utiliser les informations d'autrui sans autorisation ;
  • interférer d'aucune façon avec le fonctionnement de ce site web ou de tout serveur, réseau ou système associé à ce site web, ce qui comprend notamment : le piratage, le bombardement de messages, le flooding, les attaques de surcharge ou de « déni de service » ; le sondage, le scan ou test des performances ou de la vulnérabilité de ce site web ou de tout serveur, réseau ou système associé à ce site web ; la violation ou le contournement du pare-feu, du chiffrement, de la sécurité ou de méthodes d'authentification ; l'accès, l'utilisation ou la collecte de données qui ne vous sont pas destinées, l'accès au compte d'un autre utilisateur sans sa permission ; ou encore la corruption ou tentative de corruption des données stockées sur ce site web ou tout serveur, réseau ou système associé à ce site web ;
  • utiliser, transmettre ou distribuer des virus, bots, vers, ou tout autre code, fichier ou programme informatique nuisible dans le but d'interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications, ou d'obtenir un accès non autorisé à un ordinateur ou à un réseau informatique ;
  • recourir à un programme, outil ou processus automatisé (y compris un robot d'indexation, robot, bot, ou script automatisé) pour accéder à ce site web ou un serveur, réseau ou système associé à ce site web, ou pour extraire ou collecter du contenu ou des informations de ce site web ;
  • incorporer ou créer un environnement de navigation autour d'une partie de ce site web ou de tout contenu Radio Flyer, ou créer un lien profond vers une page interne de ce site Web ou tout contenu Radio Flyer;
  • utiliser la marque ou le logo Radio Flyer ou tout autre marque, logo ou identificateur de source de Radio Flyer (qu'il soit déposé ou non) de toute manière non autorisée, y compris en tant que balises meta ou mots-clés publicitaires ;
  • harceler ou gêner d'autres utilisateurs ;
  • porter atteinte à la propriété intellectuelle ou à tout autre droit de propriété de toute personne ou entité ;
  • envoyer ou faire envoyer par quelqu'un (directement ou indirectement) du "spam" ou d'autres messages ou communications non sollicités de toute nature ;
  • "troller", à savoir publier des documents, des informations, des messages ou des communications hors sujet, absurdes ou vides de sens dans le but de causer des perturbations ou de provoquer la réaction des autres, perturber le déroulement normal du dialogue en publiant un grand nombre de messages, ou agir d'une manière qui affecte négativement la capacité des autres utilisateurs à participer à des échanges en temps réel.

La violation de l'une de ces interdictions peut exposer le contrevenant à des poursuites pénales, et nous nous réservons le droit de signaler une telle violation et de divulguer l'identité du contrevenant aux autorités policières compétentes.

Contenu Radio Flyer

Tel qu'utilisé aux présentes, “Contenu Radio Flyer” désigne tout le contenu et les documents fournis par Radio Flyer et/ou ses concédants de licence, y compris le texte, les éditoriaux, les blogs, les illustrations, les graphiques, les images, les photos, les vidéos, les fichiers audio, la musique, les annonces, les descriptions et images de produits, les marques, les logos, les slogans, les liens, les logiciels, les applications téléchargeables, les plug-ins de réseaux sociaux, les interfaces utilisateur, la mise en page et l'aspect des designs, les moteurs de recherche, les outils, les modèles, les formulaires, les index et les annuaires.

Tout contenu Radio Flyer appartient à Radio Flyer et/ou à ses concédants de licence et est protégé par  le droit d'auteur, des marques déposées et d'autres droits de propriété intellectuelle aux États-Unis et à l'étranger. Radio Flyer vous accorde par la présente une licence limitée, révocable, non cessible et non transférable pour utiliser ce site web et le contenu Radio Flyer uniquement pour votre propre usage personnel/domestique, légitime et non commercial, en stricte conformité avec les présentes conditions d'utilisation et les lois applicables. Toute utilisation non autorisée du contenu Radio Flyer peut entraîner des sanctions civiles et/ou pénales. Nous nous réservons tous les autres droits non expressément accordés.

Utilisation du logiciel

Si vous achetez ou téléchargez un logiciel (y compris une application mobile) mis à disposition par Radio Flyer ou l'un de ses concédants de licence ou partenaires commerciaux sur ce site ( “Software”), vous reconnaissez que votre utilisation du logiciel est également soumise aux conditions du contrat de licence utilisateur final applicable qui accompagne le logiciel ou, en l'absence de celui-ci, aux conditions supplémentaires suivantes :

(i)

Le logiciel est destiné à votre usage personnel ou à celui de votre propre entreprise interne.

(ii)

Tous les droits, titres et intérêts se rapportant au logiciel, y compris tous les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle, resteront la propriété de Radio Flyer et/ou du fournisseur ou concédant de licence du logiciel.

(iii)

Vous ne devez pas copier, modifier, vendre, distribuer, diffuser, transmettre, traduire, procéder à l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le logiciel.

(iv)

Vous ne devez pas contourner, désactiver ou rendre inefficace tout système ou programme de protection ou de sécurité contenu dans le logiciel.

(v)

Vous ne devez pas supprimer, effacer, modifier ou altérer les droits d'auteur, marques ou autres droits de propriété qui sont imprimés, gravés, apposés, codés ou enregistrés dans le logiciel.

(vi)

Tous les logiciels fournis sur ce site sont soumis aux lois et réglementations des États-Unis relatives au contrôle des exportations. Aucun logiciel ne peut être téléchargé à partir de ce site ou autrement exporté ou réexporté (i) (à un ressortissant ou à un résident) à Cuba, au Soudan, en Libye, en Corée du Nord, en Iran, en Syrie ou dans tout autre pays auquel les États-Unis ont imposé un embargo sur les marchandises, ou (ii) à toute personne placée sur la liste des ressortissants spécialement désignés du département du Trésor des États-Unis ou frappée par un arrêté d'interdiction du département du Commerce des États-Unis. En téléchargeant, installant ou utilisant tout logiciel obtenu sur ce site, vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas situé dans, sous le contrôle de, ni ressortissant ou résident d'un tel pays, et que vous n'apparaissez sur aucune liste de cette nature. Vous ne pouvez pas télécharger, installer, utiliser, exporter ou réexporter le logiciel ou toute information ou technologie sous-jacente, sauf dans le strict respect des lois et réglementations des États-Unis relatives au contrôle des exportations.

(vii)

Vous reconnaissez que, sauf disposition expresse contraire, Radio Flyer ne fournit aucune assistance, qu'il s'agisse de soutien technique ou de service à la clientèle, lors de l'utilisation du logiciel, donc l'utilisation du logiciel est à vos propres risques.

Contenu Utilisateur

Tel qu'utilisé ici, “Contenu Utilisateur” désigne tout contenu ou matériel provenant des utilisateurs, y compris, mais sans s'y limiter, les avis et les commentaires des utilisateurs, leurs observations, et les textes, photos, images, illustrations, vidéos, audios, etc. soumis par les utilisateurs. Tous ces éléments doivent spécifiquement exclure tout contenu Radio Flyer..

Sauf s'il en a été expressément convenu autrement entre vous et Radio Flyer, vous êtes propriétaire de tout Contenu Utilisateur fourni par vous, et Radio Flyer ne revendique pas de droits de propriété sur votre Contenu Utilisateur. Toutefois, en soumettant un Contenu Utilisateur sur ce site Web (que votre soumission soit sollicitée ou non), vous reconnaissez et acceptez toutes les conditions suivantes :

(i)

Pour soumettre un Contenu Utilisateur sur ce site, vous devez avoir au moins 18 ans.

(ii)

En soumettant un Contenu Utilisateur sur ce site, vous déclarez et garantissez que : (1) votre soumission est volontaire et consensuelle et est faite sans aucune condition ni réserve de droits, y compris et sans s'y limiter, toute condition de paiement ou de confidentialité ; (2) votre soumission ne contient aucune information confidentielle et peut être vue par les autres ; et (3) le Contenu Utilisateur que vous avez soumis ne contient aucun élément portant atteinte au droit d'un tiers ou violant une loi en vigueur.

(iii)

Sauf convention expresse contraire entre vous et Radio Flyer, en soumettant un Contenu Utilisateur sur ce site Web, vous accordez à Radio Flyer et à ses successeurs et ayants droit une licence non exclusive, irrévocable, mondiale, perpétuelle, entièrement payée et librement cessible, librement assignable, un licence libre de droits qui peut être utilisée, copiée, reproduite, stockée, archivée, modifiée, extraite, adaptée, traduite, qui peut créer des œuvres dérivées et des compilations, exécuter ou afficher publiquement, exposer, diffuser, publier, distribuer, et exploiter le Contenu Utilisateur que vous avez soumis, tel que vos nom, voix, image, représentation, histoires personnelles, et informations biographiques contenues dans ce Contenu Utilisateur, ainsi que toutes les idées, les concepts, les faits, les informations, les histoires, le savoir-faire, et les techniques contenus dans le Contenu Utilisateur que vous avez soumis, peu importe le format et le média actuellement connus ou à venir (y compris, et sans s'y limiter la télévision, la radio, le théâtre, Internet, le digital, l'électronique ou le digital) et dans tout but commercial ou non de Radio Flyer ainsi que ses successeurs et ayants droit (y compris, et sans s'y limiter, le développement de produits, le marketing, la publicité, la promotion, la vente, la distribution, les campagnes média, le merchandising, l'éducation ou le caritatif), sans aucune forme de rémunération, d'attribution, de notification ou d'obligation envers vous.  La licence précitée sera et restera en vigueur même si vous la résiliez par la suite ou annulez votre compte sur ce site Web ou si vous supprimez le Contenu Utilisateur soumis depuis votre compte.

(iv)

En soumettant un Contenu Utilisateur sur ce site Web, vous reconnaissez et acceptez que, dans la mesure où votre soumission comprend une idée, un concept, une suggestion, un design, un dessin, une image ou une illustration pour un nom potentiel de produit, de marque, de logo, de slogan, de nom de domaine, ou tout autre identifiant, que Radio Flyer et ses successeurs et bénéficiaires seront libres (sans y être obligés) d'adopter, d'utiliser, d'accorder une licence et d'enregistrer ces nom, marque, logo, slogan, nom de domaine, ou tout autre identifiant (ainsi que les modifications éventuelles) dans le cadre de leurs activités dans le monde entier et à perpétuité, auront la propriété exclusive de tous les droits des marques légales et communes ainsi que le goodwill associé, résultant de l'adoption, l'utilisation, l'autorisation et l'enregistrement.

(v)

En soumettant du Contenu Utilisateur sur ce site Web, vous renoncez au droit de faire valoir contre Radio Flyer et ses successeurs et ayants droit, vous renoncez et déchargez indéfiniment Radio Flyer et ses successeurs et ayants droit, de toutes les réclamations et dommages résultant de ou relatifs au Contenu Utilisateur que vous avez soumis, y compris, et sans s'y limiter, les réclamations et les dommages et intérêts pour violation de droits d'auteur, contrefaçon, violation de la vie privée ou du droit de publicité, diffamation, fausse déclaration, concurrence déloyale, enrichissement sans cause, vol d'idée, détournement d'idée, violation de contrat implicite, violation du devoir fiduciaire, et / ou abus de confiance.

(vi)

Votre soumission est soumise aux règles et aux lignes directrices supplémentaires telles qu'elles peuvent être prescrites par Radio Flyer et ses successeurs et ayants droit.

Droit de suppression de Contenu Utilisateur ; aucune obligation de surveiller

Radio Flyer se réserve le droit à tout moment, mais sans obligation, de supprimer, d'enlever, de bloquer, de désactiver ou de refuser l'accès à tout Contenu Utilisateur, qui selon son seul jugement, viole ces conditions générales d'utilisation ou toute loi en vigueur, ou peut exposer ou soumettre IDEAL à la responsabilité de toute nature, ou peut porter atteinte à la réputation ou à la valeur de Radio Flyer. Radio Flyer décline toute responsabilité pour la surveillance de ce site Web dans le cas de contenu ou de conduite inopportun de l'utilisateur.  Si à tout moment Radio Flyer choisit de surveiller ce site Web, IDEAL n'assume néanmoins aucune responsabilité pour le Contenu Utilisateur, assume aucune obligation de modifier ou de supprimer le Contenu Utilisateur inopportun, et décline toute responsabilité pour la conduite de ses utilisateurs.

Conformité avec le "Digital Millennium Copyright Act"

Conformément au Digital Millennium Copyright Act (“DMCA”)(titre 17, Code des États-Unis), Radio Flyer répondra aux notifications appropriées de violation de droits d'auteur par rapport au Contenu Utilisateur, et prendra les mesures appropriées, comme la suppression et la désactivation de l'accès au Contenu Utilisateur de l'utilisateur incriminé. Radio Flyer dispose également d'une politique de résiliation, dans des circonstances appropriées, des comptes d'utilisateurs enregistrés sur ce site et déterminés à récidiver.

Agent désigné: Conformément au DMCA, ce qui suit est l'agent désigné par Radio Flyer pour recevoir les notifications de violation du droit d'auteur par le Contenu Utilisateur sur ce site Web :

  • Par courrier :
     
    Radio Flyer, Inc.
    Attn: Chief Executive Officer
    6515 W. Grand Avenue
    Chicago, Illinois 60707
  • Par téléphone : (773) 637-7100
  • Par fax : (773) 637-8874
  • Par email : customerservice@radioflyer.com

Avis de violation du droit d'auteur: Si vous pensez que vos droits d'auteur ont été enfreints ou violés par un Contenu Utilisateur trouvé sur ce site Web, prière d'aviser l'Agent désigné ci-dessus par écrit et de lui fournir les informations requises suivantes :

(i)

Signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir pour le compte du propriétaire d'un droit exclusif qui aurait été violé ;

(ii)

Identification du travail protégé et déclaré avoir été violé, ou dans le cas de plusieurs travaux protégés couverts par une seule notification, une liste de ces travaux ;

(iii)

Identification du matériel déclaré avoir été violé ou être l'objet d'activités illicites et qui doit être supprimé ou dont l'accès doit être désactivé, et informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de service de localiser le matériel ;

(iv)

Informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de service de contacter la partie plaignante, comme une adresse, un numéro de téléphone, et le cas échéant, une adresse email à laquelle la partie plaignante peut être contactée ;

(v)

Déclaration que la partie plaignante déclare de bonne foi que l'utilisation du matériel, de la manière incriminée, n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, par son agent ou par la loi ; et

(vi)

Déclaration que les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui aurait été violé.

Contre-notification de non-respect allégué de droits d'auteur : En vertu du DMCA, si un avis de non-respect du droit d'auteur a été déposé contre le Contenu Utilisateur que vous avez soumis sur ce site Web, vous pouvez faire une contre-notification avec l'Agent désigné ci-dessus, à condition que cette contre- notification soit réalisée par écrit et contienne les informations requises suivantes :

(i)

Votre signature physique ou électronique ;

(ii)

Identification du matériel qui a été retiré ou dont l'accès a été désactivé, et endroit où le matériel apparaissait avant son retrait ou la désactivation de son accès ;

(iii)

aDéclaration par vous, sous peine de parjure, que vous croyez en toute bonne foi que le matériel a été retiré ou désactivé à la suite d'une erreur ou d'une erreur d'identification ; et

(iv)

Vos nom, adresse et numéro de téléphone, et une déclaration dans laquelle vous accordez à la compétence du Federal District Court (cour fédérale de district) de la circonscription judiciaire dans laquelle vous vous trouvez (ou dans l'État de New York (États-Unis) si vous résidez à l'extérieur des États-Unis ), et que vous acceptez la signification de la personne (ou son agent) ayant déposé l'avis de violation du droit d'auteur.

Si Radio Flyer reçoit une contre-notification valide, il peut alors rétablir le matériel supprimé ou désactivé, conformément au DMCA. Merci de noter que, en vertu du DMCA, toute personne qui fait sciemment de fausses déclarations matérielles dans une notification de prétendue violation, ou dans une contre-notification, peut être tenue responsable des dommages.

Tirages au sort, concours, etc...

Radio Flyer peut, de temps à autre, conduire des tirages au sort, des concours, des jeux et d'autres promotions avec des prix à gagner, sur ce site Web. La participation à ces tirages au sort, ces concours, ces jeux et autres promotions avec des prix à gagner, sera soumise aux règles officielles publiées par Radio Flyer.

Liens vers des sites Web de tiers

Ce site Web peut contenir des liens vers d'autres sites Web (les "sites liés"), qui ne sont pas détenus ou exploités par Radio Flyer. Radio Flyer n'a aucun contrôle sur les sites liés et décline toute responsabilité pour eux ou pour toute perte ou dommage pouvant découler de leur utilisation. L'utilisation des sites liés sera soumise aux conditions générales et à la politiques de confidentialité de ces sites.

Liens vers ce site Web

Vous pouvez créer un lien vers ce site Web sous réserve des conditions suivantes :

  • Votre lien doit impérativement être un lien texte ;
  • Vous n'encadrez ni ne créez un navigateur ou bordure autour des pages de ce site Web ou de contenu de Radio Flyer ;
  • Vous ne créez pas de lien profond vers du contenu Radio Flyer ou vers d'autres pages internes de ce site Web ;
  • Vous ne créez pas de lien vers un flux direct (streaming) ou vers un événement diffusé en flux direct sur ce site Web (sauf avec notre autorisation écrite préalable) ;
  • Vous ne pouvez utiliser aucun logo de Radio Flyer ou identifiant de la marque pour votre lien ;
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  • Vous ne donnez pas une fausse image du site ni ne suggérez à tord que votre site Web, son contenu, ses produits ou services ne sont endossés ou approuvés par, ou sont affiliés ou associés avec, Radio Flyer ;
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Utilisation internationale

Radio Flyer exploite et fournit ce site Web aux États-Unis et depuis les États-Unis.  Radio Flyer ne prétend ni ne garantit que ce site Web ou que le contenu de Radio Flyer est adapté ou disponible pour une utilisation en dehors des États-Unis. Si vous accédez à ce site Web à partir d'un territoire à l'extérieur des États-Unis, vous reconnaissez et acceptez que vous le faites de votre propre initiative et que vous êtes seul responsable du respect des lois locales en vigueur pour utiliser ce site Web.

Droit applicable

Ces conditions d'utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois de l'État de l'Illinois (États-Unis) (sans tenir compte des conflits de lois de celui-ci). Vous et Radio Flyer acceptez que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique PAS à ces conditions d'utilisation ou aux achats faits sur ce site Web.

Convention d'arbitrage

Toute contestation ou réclamation relative à votre utilisation du site Web, y compris tout achat que vous faites sur ce site, sera résolue par arbitrage exécutoire, plutôt que devant les tribunaux, sauf que (i) vous pouvez faire valoir vos droits au sein de cour des petites créances si vos réclamations sont admissibles et (ii) Radio Flyer et / ou ses concédants peuvent intenter des actions en justice pour faire valoir leurs droits de propriété intellectuelle. La Loi sur l'arbitrage fédéral des États-Unis (United States Federal Arbitration Act) et le droit d'arbitrage fédéral s'appliquent aux présentes conditions générales d'utilisation.

Il n'y a pas ni juge ni jury lors d'un arbitrage, et l'examen judiciaire d'une sentence d'arbitrage est limité. Un arbitre peut cependant attribuer sur une base individuelle les mêmes dommages et réparations en tant que tribunal (y compris une mesure injonctive ou des dommages et intérêts), et doit suivre les dispositions des présentes conditions générales d'utilisation comme un tribunal.

Pour initier une procédure d'arbitrage, vous devez envoyer une lettre demandant l'arbitrage avec la description de votre demande, à :

Radio Flyer, Inc.
6515 W. Grand Avenue
Chicago, Illinois 60707
Attn: Legal / Arbitration Notice

L'arbitrage sera effectué par l'Association Américaine de l'Arbitrage (American Arbitration Association, «AAA») en vertu de ses règles, y compris des procédures complémentaires de l'AAA pour les litiges en matière de consommation. Les règles de l'AAA sont disponibles sur www.adr.org ou en téléphonant au 1-800-778-7879. Le paiement de tous les frais de dépôt, d'administration et d'arbitre sera régi par les règles de l'AAA. Nous rembourserons les frais pour les réclamations de moins de 10.000 $, à moins que l'arbitre ne détermine que les réclamations sont sans fondement. Nous ne chercherons pas les honoraires et frais d'avocat dans l'arbitrage à moins que l'arbitre détermine que les réclamations sont sans fondement. Vous pouvez choisir de conduire l'arbitrage par téléphone, sur la base des observations écrites, ou en personne dans le comté où vous résidez ou dans un autre endroit convenu.

VOUS ET RADIO FLYER ACCEPTEZ QUE TOUTE PROCÉDURE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS SERA EFFECTUÉE UNIQUEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON DANS LE CADRE D'UN RECOURS COLLECTIF, OU D'UNE ACTION CONSOLIDÉE. SI POUR UNE RAISON QUELCONQUE, UNE REVENDICATION EST MENÉE AU TRIBUNAL PLUTÔT QUE DANS LE CADRE D'UN ARBITRAGE, VOUS ET RADIO FLYER RENONCEZ AU DROIT D'AVOIR UN PROCÈS AVEC JURY.

Divisibilité

Si une disposition, contenue dans les présentes conditions générales d'utilisation, est retenue par un tribunal compétent comme étant invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition sera réputée modifiée de telle manière à rendre cette disposition valide, légale et exécutoire dans la limite autorisée par la loi de cette juridiction, et les autres dispositions contenues dans les présentes conditions générales d'utilisation ne seront pas affectées et resteront en vigueur.

Aucune renonciation

Un manquement par Radio Flyer à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition en vertu de ces conditions générales d'utilisation ne constituera pas une renonciation au droit ou à cette disposition.